Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre :
Institut Delibes, représentée par Julia Petretto,
et toute personne effectuant un achat via le site institutdelibes.fr
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés en ligne.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies et visuels sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Institut Delibes se réserve le droit de modifier les produits à tout moment.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Institut Delibes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation une fois la commande validée.
Institut Delibes se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige ou de problème de paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via Shopify et ses partenaires (carte bancaire, Apple Pay, etc.).
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Institut Delibes.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (ex : 24/48h après expédition).
Institut Delibes ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Responsabilité
Institut Delibes ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit ou du site.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, visuels, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.